Conditions Générales de Vente - Sedia

Conditions Générales de Vente

 Sedia, société à responsabilité limitée immatriculée en Algérie au capital social de 50 000 000 DZD, dont le siège social est situé à Cité les mandariniers, lot 293, El-Mohammadia, Alger, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alger sous le numéro 00B0011799/16-00, sous le numéro d’identification fiscale 000016001179928 et dont les coordonnées de contact sont les suivants :

Téléphone : 023750141

Mail : sedia@sedia-dz.com

  1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout acheteur, désigné ci-après « e-consommateur » désirant acquérir les livres proposés sur le site web de SEDIA, désigné ci-après « e-fournisseur » ; www.sedia.dz.

Les conditions générales de vente ont été rédigées conformément à la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

Il est considéré comme « e-consommateur », toute personne physique ou morale qui acquiert, par voie de communication électronique, un ou plusieurs livres fournis par Sedia, par le biais de son site web www.sedia.dz.

 La vente des livres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu des lois applicables. Les mineurs, en particulier, ne sont pas autorisés à avoir accès au service de vente en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Sedia sans préavis.

  1. Définitions

Chacun des termes et expressions ci-dessous auront la signification qui lui est attribuée ci-après :

« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente qui régissent la vente et désignent les clauses du contrat électronique conclu entre le e-fournisseur et e-consommateur dans le cadre de l’opération de vente.

«E-fournisseur » : désigne la société SEDIA qui est chargée de fournir, via son site web www.sedia.dz les livres au e-consommateur sur Internet.

« E-consommateur » : désigne toute personne physique, morale, ou particulière ayant effectué un achat en ligne sur le site du e-fournisseur, et qui sera amené à payer la commande, en ligne par carte bancaire ou à la livraison par les moyens de paiement autorisés conformément à la législation en vigueur.

« Site web du e-fournisseur » : désigne le site internet du e-fournisseur à travers lequel il propose en vente des livres et qui permet aux e-consommateurs de commander en ligne.

« Commande » : acte par lequel le e-consommateur s’engage à acheter des livres en ligne sur le site web du e-fournisseur.

« Panier » : Désigne l’espace virtuel qui se trouve sur le site web du e-fournisseur. Celui-ci regroupe tous les livres sélectionnés par le e-consommateur avant d’effectuer la validation finale de sa commande.

« Reçu de paiement » : document électronique justifiant la réalisation du paiement de la commande.

« Date de Livraison » : désigne la date à laquelle le e-consommateur reçoit sa commande par le e-fournisseur.

« Jour ouvrable » : désigne toute journée autre que vendredi et samedi, ou un jour de congé national.

« Identifiant » : Tout code confidentiel, mot de passe, ou nom d’utilisateur permettant au e-consommateur de s’identifier et de se connecter aux services du e-fournisseur.

« Force Majeure » : désigne toute cause indépendante de la volonté d’une des Parties, affectant l’exécution par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, y compris notamment les catastrophes naturelles, foudre, inondations, désordres climatiques, actes terroristes, incendies, explosions, affaissements de terrain, guerres, pandémies, insurrections ou troubles de l’ordre public, grèves ou conflits de travail de toutes sortes, actions ou décisions d’autorités gouvernementales, locales ou nationales, ou la mise en conformité à celles‐ci, l’imposition de sanctions ou autres restrictions commerciales.

 « Prix » : Le prix de vente des livres est affiché sur le site web du e-fournisseur en Dinar Algérien et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison.

Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande.

Les frais de livraison dépendent du lieu de livraison ainsi que des dimensions et du poids des livres, objet de la commande. Une surfacturation de 50 DA est établit pour chaque (1.00 KG) additionnel à partir de (5.00 KG)

  1. Commande

La commande d’un ou plusieurs livres sur le site web du e-fournisseur passe par les étapes suivantes :

  • Sélection des livres

Les livres sont présentés sur le site web du e-fournisseur, classés en catégories afin de faciliter la recherche. Toutes les informations techniques ainsi que le prix et le visuel sont affichés de manière claire afin de permettre au e-consommateur de faire son choix.

  • Panier

Le e-consommateur peut ajouter à son panier un ou plusieurs livres, en déterminant la quantité qu’il désire acquérir. Pour ce fait il suffit de cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » ou « Acheter » accessible sur la page de présentation du livre.

 La mise au panier ne constitue pas une commande, par conséquent, le e-fournisseur est dégagée de toute responsabilité dans le cas où un autre e-consommateur commanderait le dernier exemplaire disponible du livre, dans l’intervalle entre la mise au panier par le premier e-consommateur et la validation de la commande.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site web. Le e-consommateur peut à tout moment supprimer un des livres mis en panier, modifier la quantité et ajouter d’autres livres. Pour supprimer un des livres mis en panier, il faut cliquer sur le « x », en rouge placé à gauche de chaque titre.

  • Détails de la facturation

Pour toute acquisition d’un livre, il est impératif de valider la commande.
En cliquant sur « Valider la commander » en bas de la page Panier, une nouvelle page apparaitra (Détails de facturation) qui permettra au e-consommateur de renseigner ses données personnelles et finaliser sa commande.

Trois phases constituent cette étape :

  1. Renseignement de la fiche client

Le e-consommateur est tenu de remplir correctement la fiche en renseignant ses nom et prénom, adresse, téléphone et email. Pour une première utilisation, le e-consommateur doit fournir un mot de passe. L’email et le mot de passe donnés seront utilisés ultérieurement pour se connecter et effectuer de nouvelles commandes sans devoir remplir à nouveau le formulaire.

Les champs comportant un « * » sont obligatoires, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison. La commande ne peut être validé si l’un de ces champs n’est pas correctement rempli.

  1. Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de la commande est donné. Il reprend les détails de la commande, les prix des livres ainsi que les frais de livraison qui seront calculés en fonction de l’adresse mentionnée dans le formulaire.

  1. Mode de paiement

Une fois toutes les informations renseignées, le e-consommateur doit choisir le mode de paiement. Trois modes sont proposés :

  • Paiement par carte CIB ; le paiement sera effectué en ligne par carte bancaire.
  • Paiement à la livraison ; le paiement sera effectué au moment de la réception des livres.
  • Virement bancaire ; le paiement sera effectué par virement bancaire. En choisissant ce mode de paiement, le e-consommateur doit mentionner l’ID de la commande en effectuant le paiement. La commande ne pourra être expédiée avant la réception des fonds.

Une fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-présentes, le e-consommateur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix des livres et frais de livraison définitifs) en cliquant sur « commander ». Une confirmation de réception automatique lui sera adressée par courrier électronique.

  1. Livraison

Une fois la commande validée, le e-consommateur reçoit un appel téléphonique de la part du service commercial du e-fournisseur pour confirmer tous les détails de la commande. Suite à cet appel, le service commercial du e-fournisseur procèdera à la préparation de la commande (emballage des livres, remise au livreur) en vue de son expédition.

Le e-consommateur peut choisir de se faire livrer à une adresse autre que celle mentionnée dans sa fiche de renseignement. Pour cela il doit cocher la case « Expédier à une adresse différente » au moment de remplir le formulaire.

  • Délais de livraison

Le e-fournisseur s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables. La livraison est assurée par un transporteur avec qui le e-fournisseur a signé une convention.

En cas d’erreur sur l’adresse de livraison mentionnée par le e-consommateur empêchant la livraison de la commande et en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le e-fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la non livraison.

  1. Rétraction

Dans le cas où le e-consommateur se rend compte qu’il a fait une erreur sur la commande et que les livres reçus ne correspondent pas à ses besoins, sans que cela ne soit dû à une erreur de la part du e-fournisseur (non-conformité, erreur sur le titre…), il ouvre droit à un retour. Cependant il est tenu de payer les frais de livraison.

S’il souhaite effectuer un retour après le départ du livreur, il dispose de quatre (4) jours pour le faire. Au-delà de ce délai, le e-fournisseur a le droit de refuser le retour sauf exception. Les livres doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, les frais du retour sont à la charge du e-consommateur.

  1. Echange

Si le e-consommateur souhaite échanger les livres objet de sa commande contre d’autres livres, le e-fournisseur s’engage à lui envoyer la nouvelle commande et récupérer la précédente sans que le e-consommateur n’ait à payer à nouveau les frais de livraison.

  1. Annulation/ Remboursement

Le e-consommateur dispose de 24 heures pour annuler sa commande. S’il a déjà effectué un paiement en ligne ou par virement bancaire pendant ces 24h, il a droit à un remboursement dans un délai maximum de quinze jours (15) jours ouvrables à partir de la date de réception des fonds.

Le remboursement revient de droit au e-consommateur dans le cas où le e-fournisseur faille à l’un de ses engagements tels que retard dans les délais de livraison, non-conformité du livre, livre défectueux, erreur sur les titres commandés.

  1. Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec le e-consommateur. Ces données peuvent être transmises à une tierce partie dans le seul but d’organiser la livraison. Aucune autre utilisation n’est envisagée par le e-fournisseur.

  1. Archivage

Le e-fournisseur archivera tout échanges, commandes et factures sur son site web ou sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi algérienne. En cas de litige, les tribunaux algériens seront les seuls compétents.